Vos droits

Livret d’accueil et la charte du patient hospitalisé

Un livret d’accueil contenant les informations utiles relatives au déroulement de votre séjour (les visites, la restauration, utilisation de la télévision, vos droits etc..)  vous sera remis à votre arrivée.

Un résumé de la Charte de la personne hospitalisée y sera joint. L’intégralité de cette dernière sera transmise au patient sur simple demande à l’accueil. Cette charte vise à porter à la connaissance du patient hospitaliser la teneur de ses droits tels qu’ils sont affirmés par la loi, notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’intégralité de la charte de la personne hospitalisée est consultable ici:
Charte

 

Votre droit d’accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations  en en faisant la demande auprès de la direction par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire  d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. SI toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de  consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant au moins vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut si elle le souhaite rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Ces directives indiquent les souhaits du patient concernant les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou de refus de traitement ou d’acte médicaux.

Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

D’une durée indéfinie, elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

Afin qu’elles soient prise en compte, rendez-les accessibles au médecin responsable de votre prise en charge. Confiez-les-lui ou signalez leur existence.

La personne de confiance

Lors de votre séjour vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance. Celle-ci peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle vous accompagne tout au long des soins et des décisions à prendre. Elle sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

Si vous avez désigné une personne de confiance préalablement à votre séjour veuillez en informer le médecin responsable de votre prise en charge.


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Photos de l'entrée

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